Mentions Légales


Informations légales

Directeur de la publication : Basil GERTIS, Président de la CCI du Var

Crédits

Conception/réalisation : CCI du Var.
Hébergement : IONOS

Photos : CCIV

Déclaration CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification, de suppression.
Les données personnelles recueillies sur le site ne servent qu'à des fins de gestion des demandes et de statistiques interne à la CCI du Var. Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, auprès de la CCI du Var, département de l'informatique et des Systèmes d'Information, 236, Boulevard du Marechal Leclerc, 83000 Toulon. Courriel : cnil@var.cci.fr

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de la CCI du Var ou de tiers ayant autorisé la CCI à les utiliser. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l'auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Toutes autres utilisations sont soumises à l'autorisation expresse du directeur de la publication.

Etablissements des liens

La CCI du Var autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour tous les sites à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du site https://risques-inondations.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site. 

Liens vers des sites tiers 
La CCI du Var se réserve le droit de pointer vers des sites tiers. Les sites cibles ne sont pas sous la responsabilité de la CCI du Var. Par conséquent, la CCI du Var n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Politique d'utilisation des données personnelles


Coordonnées du DPO (Data Protection Officer) pour la CCI du Var

Adresse électronique : dpo@var.cci.fr

Adresse postale : DPO CCI du Var: 236 boulevard Général Leclerc - CS90008 - 83097 TOULON CEDEX

Base légale/ Collecte / Finalités du traitement des données à caractère personnel.

 En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. La CCI du Var ne pourra donc pas donner suite à votre demande.

Les finalités des traitements que la CCI du Var effectue sont les suivantes :
  • Envoi de prospection commerciale et/ou de notifications,
  • Identification et authentification de l’utilisateur,
  • Gestion des relations avec nos prospects et clients,
  • Assistance technique et/ou commerciale,
  • Enrichissement/mise à jour des bases de données clients/prospects
  • Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux,
  • Accomplissement des obligations légales et/ou règlementaires de la CCI du Var,
  • Réalisation de statistiques, d’analyses et d’études d’audience, Communication via formulaires de contact

Cookies

 Les données à caractère personnel qui sont obtenues automatiquement à l’occasion de votre connexion et navigation sur le site, notamment l’adresse IP de votre terminal, et/ou par l’intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur votre terminal, communément appelés « cookies », sont utilisées conformément aux modalités prévues dans la « Politique de gestion de cookies ».

Boutons de partage des réseaux sociaux

Le site utilise des boutons de partage des réseaux sociaux tels que LinkedIn, Facebook, Twitter, etc. permettent l’échange des informations entre le site et les sites des réseaux sociaux concernés.

Par conséquent, les données à caractère personnel des personnes qui utilisent les boutons de partage peuvent être enregistrées sur les serveurs des éditeurs des réseaux sociaux.

La CCI du Var n’est pas responsable des traitements de vos données à caractère personnel effectués par les réseaux sociaux.

Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont réservées à l’usage de la CCI du Var. Elles peuvent néanmoins être communiquées à nos prestataires/fournisseurs qui interviennent dans la gestion du site (gestionnaire technique et hébergeur du site, fournisseur service de mesures d’audience notamment).


Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers.

Durée de conservation

La CCI du Var conserve les données à caractère personnel pendant une durée de trois ans à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de l’envoi du formulaire de contact.



La durée de conservation des cookies n’excède pas treize mois.


Exercice des droits des personnes

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (y compris le droit ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé) ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Data Protection Officer de la CCI du Var (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO pour la CCI du var »). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un un justificatif d’identité en cours validité.



Si, après avoir contacté notre DPO, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.

Share by: