Comment s'informer ?

L'information préventive. 

L’information préventive est mise en œuvre afin de permettre au citoyen d’être conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. La réglementation en matière d’information préventive sur les risques majeurs a été introduite dans la législation il y a 25 ans, le 22 juillet 1987. Depuis le 13 août 2004 (loi n°2004-811), la sécurité civile a pour objet la prévention du risque ainsi que l'information et l'alerte des populations et la protection des personnes et des biens contre les catastrophes naturelles.

Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)

L'information est actuellement transmise à l'échelle départementale, via le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) établi par le préfet. Ce dossier recense toute l'information essentielle sur les risques naturels et technologiques majeurs à l’échelle du département, ainsi que toutes les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter les dégâts. Il est librement consultable dans toutes les préfectures, sous-préfectures et mairies concernées. Il est également consultable en ligne.

Les Plans de Prévention des Risques (PPR)

Selon le site porté par l'Etat, georisques.gouv.fr , le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.


Plus d'informations sur notre page spéciale .

Les réunions publiques communales

Tous les maires des communes disposant d'un Plan de Prévention des Risques Inondations sur leur territoire se doivent d'informer la population au moins une fois tous les deux ans par des réunions publiques communales. Ces réunions doivent être centrées sur les caractéristiques liées aux risques naturels de la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde, les modalités d'alerte, les recommandations du PPRI et les différentes mesures prises par la commune. 

Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Etabli par les maires, le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est destiné à informer la population (résident, travailleur ou de passage) sur les risques naturels et technologiques affectant la commune. Le DICRIM permet également d'obtenir des informations sur les consignes de sécurité liées à ces phénomènes. 

Pour télécharger le DICRIM de votre commune et obtenir plus d'informations, consultez notre page spéciale. 

L'information acquéreurs et locataires (IAL)

La Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, "rend obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti), situé en zone de sismicité et /ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé, comme le prévoit l’article L125-5 du code de l’environnement."

Cette loi prévoit donc que tous les bailleurs ou vendeurs de tous les types de biens immobiliers, quelle que soit la destination, ont l'obligation d'informer leurs futurs acquéreurs ou locataires :
  • Des risques naturels affectant les biens (les zones des plan des prévention des risques).
  • Des sinistres relevant des catastrophes naturelles reconnues (CATNAT) et qui ont touché tout ou une partie de la parcelle concernée.
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