Les PAPI dans le Var

Qu’est-ce qu’un PAPI ?

A la suite des inondations de la fin du XXème et du début XXIème siècle (Aude 1999, Somme 2001, Gard 2002) l’Etat crée les Programme d’Actions de Prévention des Inondations dans l’objectif de diminuer les dommages liés aux inondations sur le territoire. Ils sont portés à l’échelle d’un bassin versant par des partenariats entre les services de l’Etat et les acteurs locaux. Ils ont pour objectifs :

  •  Une démarche globale et cohérente, mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire
  • Un label pour garantir, sur toute la durée du programme, une adéquation entre les enjeux et les moyens financiers et humains engagés dans la lutte contre les inondations.
  • Une convention de partenariat entre l’État, le porteur du projet PAPI et les acteurs engagés dans la démarche pour fixer le plan de financement et les modalités de mise en œuvre.

Il est hiérarchisé en 7 axes :

  •  Axe 1 : Améliorer la connaissance des aléas et la conscience du risque
  •  Axe 2 : La surveillance, la prévision des crues et des inondations
  •  Axe 3 : Gérer la crise
  •  Axe 4 : La prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
  •  Axe 5 : La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
  •  Axe 6 : Le ralentissement des écoulements
  •  Axe 7 : La gestion des ouvrages de protection hydraulique

 Ces programmes ont évolué au fur et à mesure du temps à travers des phases de 6 ans :

 

  • PAPI de 1ère génération (2003-2009) : L’objectif est de traiter de manière globale le risque inondation à travers des actions combinant gestion de l’aléa et réduction de la vulnérabilité des biens, des personnes et des territoires.
  • PAPI de 2ème génération (2011-2017) : L’objectif est d’allier la réduction de l’aléa et la vulnérabilité, le développement de la culture du risque et la préparation de la gestion du risque.
  • PAPI de 3ème génération (2017-2023) : L’objectif principal est d’intégrer aux collectivités territoriales les compétences de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Les différents PAPI dans le Var

Le PAPI Argens et des côtiers de l’Estérel.

 L’Argens, le plus grand fleuve du Var, et ses affluents drainent un bassin versant de plus de 2 700 km², soit près de la moitié de la superficie départementale. Ce territoire, fortement exposé au risque d’inondations, abrite d’importants enjeux humains, économiques (tourisme, agriculture, services…) et environnementaux.

Suite à la crue dévastatrice du 15 juin 2010, ayant induit la mort de 25 personnes et 1 milliard d’euros de dégâts, les collectivités du bassin versant de l’Argens se sont organisées pour donner naissance en 2014 au Syndicat Mixte de l’Argens (SMA), qui assure désormais la gouvernance de la gestion intégrée des milieux aquatiques et du risque d’inondation sur ce territoire.

Dans la continuité du PAPI d’intention porté par le Conseil départemental du Var, le SMA a élaboré le PAPI Complet « Argens et Côtiers de l’Estérel », programme d’actions de prévention contre les inondations, labellisé par la Commission Mixte Inondation (CMI) le 7 juillet 2016 et signé le 9 décembre 2016. Ce programme se décompose en 63 actions et 8 axes, sur la période 2017-2022, autour de 4 objectifs stratégiques :

  • Pérenniser la gouvernance de l’eau à l’échelle du territoire du PAPI : 7 actions (AXES 0/1) pour 1,17 M€ ;
  • Inscrire l’inondation dans une stratégie globale d’aménagement : 7 actions (AXE 4) pour 0,69 M€ ;
  • Lutter contre les inondations par une restauration morphologique respectant les fonctionnalités du milieu naturel : 31 actions (AXES 6/7) pour 90,73 M€ ;
  • Façonner un territoire moins vulnérable et plus résilient : 18 actions (AXES 1/2/3/5) pour 3,44 M€.

L'action de la CCI dans le PAPI.

Dans le cadre de l’action n°29 (axe 5), le SMA, aux côtés de la CCI du Var, accompagne les entreprises du bassin versant dans la réduction de leur vulnérabilité face au risque inondation, par la réalisation de diagnostics et autres actions à l’échelle de leur activité.

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Carte du territoire du Syndicat mixte de l'Argens

Le PAPI des Petits Côtiers Toulonnais

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations des Petits Côtiers Toulonnais - P.A.P.I PCT [2018-2021] est porté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Labélisé le 5 juillet 2018 par l’Etat, il a été signé le 4 avril 2019 avec l’ensemble des partenaires du projet. Cette démarche s'est appuyée, dès janvier 2017, sur une concertation mobilisant l’ensemble des acteurs, publics et privés du territoire élargi, afin de définir une stratégie globale et cohérente de gestion du risque inondation.

Le PAPI PCT regroupe 17 communes :

  • Les 12 communes  de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée : Ollioules, Six-Fours-les-plages, Le Revest-les-Eaux, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Crau, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers, Saint-Mandrier et La Seyne-sur-mer :
  • Les communes hors MTPM : Solliès-Ville et La Farlède sur le bassin versant de l’Eygoutier,  Sanary-sur-Mer, Evenos et Le Beausset sur le bassin versant de la Reppe.

De nombreux autres partenaires participent activement à certaines actions du PAPI PCT :

  • La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var,
  • le Syndicat de Gestion de l’Eygoutier et le Syndicat de La Reppe et du Grand Vallat ,
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var,
  • La Chambre d’Agriculture du Var,
  • L’Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise et du Var – AUDAT-VAR,
  • Le Conseil d’Architecture d4urbanisme et de l’Environnement du var – CAUE.

Le montant prévisionnel du  PAPI PCT [2018-2021] s’élève à plus de 10 millions d’euros d’études et de travaux sur une durée de 3 ans. Il comprend 34 actions qui visent 6 objectifs : l’amélioration de la connaissance et de la prise de conscience du risque, la surveillance et la prévision des crues, l’alerte et la gestion de crise, la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme, la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens et la gestion des écoulements.

Vous pouvez suivre l’élaboration du PAPI sur le site de la Métropole TPM :  https://metropoletpm.fr/service/article/prevention-inondations

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Carte du territoire du PAPI des Petits Côtiers Toulonnais
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Le PAPI d'intention du Gapeau

Le PAPI d’intention du bassin versant Gapeau est entré en vigueur le 29 mai 2017. Il est porté par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau.

Le PAPI d'intention concerne 15 communes du bassin versant du Gapeau : Belgentier, Carnoules, Collobrières, Cuers, Hyères-les-Palmiers, La Crau, La Farlède, Méounes-lès-Montrieux, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Puget-Ville, Signes, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville. Il est constitué de 24 actions pour un total d’environ 3M€, établi sur la période 2017-2019.

En cohérence avec le SAGE Gapeau et la SLGRI Toulon-Hyères, l’un des objectifs du PAPI d’intention est de définir un programme de travaux permettant de réduire les conséquences des inondations tout en préservant le bon fonctionnement des cours d’eau.

Ce programme de travaux et d’autres actions opérationnelles seront réalisés dans le cadre d’un « PAPI complet ».

Le dossier de candidature à la labellisation du PAPI complet du Gapeau, porté par le SMBVG, est en cours d’instruction pour une labellisation envisagée courant 2020.

Le PAPI du Golfe de Saint-Tropez

Le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Golfe de Saint-Tropez, dont la mise en œuvre est programmée sur la période 2020-2025, est actuellement en cours d’instruction par les services de l’État. Il concerne 16 communes du Golfe de Saint-Tropez dans le Var, sur les bassins versants de la Giscle, du Bourrian et du Bélieu, du Préconil, et sur les petits bassins versants côtiers sur le territoire communautaire.

Ce programme, comprend 47 actions d'un montant global de 21 millions d'euros. Il s'inscrit dans le prolongement des études d'actualisation des connaissances des zones inondables et de définition des schémas d’aménagements des principaux cours d'eau déjà réalisées, ainsi que des nombreuses démarches de préventions engagées avec les communes, les entreprises et la population.

Il prévoit la réalisation de 18 millions d'euros de travaux sur la Garde, le Préconil, le Bourrian et la Garonnette, comprenant des travaux d’élargissement et de restauration des berges des cours d'eau, de réactivation de zones d'expansions de crues, la création de bassins d’écrêtement et des digues de protection.

Ce programme inclut aussi des actions fortes en matière d'anticipation des inondation et d'information de la population, la coordination des acteurs par l'élaboration d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde, et le déploiement d'un programme de 1.9 millions d'euros pour l’accompagnement technique et administratif des particuliers dans une démarche de réduction de vulnérabilité. Pour cela, la Communauté de communes proposera aux particuliers et entreprises un accompagnement technique (diagnostic, dont les auto-diagnostics en partenariat avec la CCI) et un accompagnement administratif (guichet unique) pour faciliter l’élaboration et la transmission des dossiers de demande de subventions aux services de l’État.

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Carte du périmètre du PAPI du Golfe de Saint-Tropez